Décision d’exécution (UE) 2026/1313 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1313
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1313
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1313)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1313EUR-Lex →

(6) Cet amendement satisfait aux exigences qu’il vise à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2017/746. Il convient donc de publier la référence de cet amendement au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).