(8) La norme harmonisée EN ISO 15223-1:2021 ayant été modifiée, il convient de supprimer de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 la référence à sa version précédente.
Décision d’exécution (UE) 2026/1313 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1313
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1313
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1313)
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