(6) En conséquence, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la fièvre aphteuse en Grèce, et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans cet État membre, dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, il est nécessaire de réexaminer d’urgence les zones actuellement répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance ou en tant qu’autre zone réglementée, à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/820, pour les adapter tant dans l’espace que dans le temps, le cas échéant, et de mettre en place de nouvelles zones de protection et de surveillance en tenant compte des plus récents foyers qui se sont déclarés en Grèce. Ces mesures sont également nécessaires pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.
Décision d’exécution (UE) 2026/1330 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1330
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1330
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1330)
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