Article 1
À l’article 1er de la décision (PESC) 2024/1980, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1346 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1346
Adopté le15 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D1346
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1980, qui a institué une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale.
(2)
(2) La mise en œuvre complète du soutien prévu aux forces armées béninoises ne sera achevée qu’après l’expiration de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2024/1980. Il convient donc de prolonger cette période de six mois, du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/1980 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.