(1) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1980, qui a institué une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale.
Décision (PESC) 2026/1346 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1346
RattachementDécision (PESC) 2026/1346
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.