Décision (UE) 2026/1347 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1347
RattachementDécision (UE) 2026/1347
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1347)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/1347EUR-Lex →

(14) La conclusion rapide de la convention par l’Union permettra en outre à l’Union de faire entendre sa voix dès le début de la mise en œuvre de ce nouveau cadre mondial de lutte contre la cybercriminalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).