(1) Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé à l’Ukraine le statut de pays candidat. La décision était fondée sur le respect par l’Ukraine des conditions énoncées dans l’avis de la Commission de juin 2022 sur la demande d’adhésion de l’Ukraine. Le 14 décembre 2023, le Conseil européen a décidé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine après que la Commission a émis une recommandation en ce sens.
Décision d’exécution (UE) 2026/1354 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1354
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1354)
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