Décision d’exécution (UE) 2026/1354 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1354
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1354)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1354EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2025/38, l’évaluation réalisée par le Conseil montre que l’Ukraine respecte les dispositions pertinentes de l’accord associant ce pays au programme pour une Europe numérique et a pris les mesures adéquates pour se préparer aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurité assimilés à des incidents majeurs. En outre, l’évaluation réalisée par le Conseil montre que l’octroi d’une aide de la réserve est compatible avec la politique de l’Union à l’égard de l’Ukraine et avec ses relations globales avec ce pays, ainsi qu’avec d’autres politiques de l’Union dans le domaine de la sécurité, en particulier à la lumière des facteurs exposés au considérant 9.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).