Décision d’exécution (UE) 2026/1354 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1354
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1354)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/1354EUR-Lex →

(13) Afin de permettre l’octroi d’une aide immédiate conformément aux critères énoncés dans le règlement (UE) 2025/38, il convient que la présente décision entre en vigueur de toute urgence à la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Afin de permettre l’octroi d’une aide adéquate et en temps utile, elle devrait s’appliquer pendant un an,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).