Décision (PESC) 2026/1364 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1364
RattachementDécision (PESC) 2026/1364
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1364)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1364EUR-Lex →

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

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