Décision d’exécution (UE) 2026/1366 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1366
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1366)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1366EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:

1) à l’article 3, point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«les mouvements d’ovins ou de caprins depuis des zones de protection et de surveillance jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur de l’autre zone réglementée se trouvant dans les alentours immédiats, depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, depuis une zone de surveillance jusqu’à une destination située dans la même zone de surveillance et depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située dans une autre zone réglementée contiguë ne soient autorisés que dans les conditions suivantes:»;

2) à l’article 3, point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) les animaux sont déplacés:

— directement jusqu’à un abattoir situé dans le périmètre extérieur de la même autre zone réglementée que celle où se trouve l’établissement d’origine, en vue d’un abattage immédiat, jusqu’aux dates mentionnées en annexe pour chacune de ces zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées, ou

— pendant la saison estivale, depuis un établissement situé dans une zone de surveillance directement jusqu’à un pâturage situé dans le périmètre extérieur de la même zone de surveillance, et sont ramenés depuis ce pâturage jusqu’à l’établissement d’origine, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687, ou

— pendant la saison estivale, depuis un établissement situé dans une autre zone réglementée directement jusqu’à un pâturage situé dans le périmètre extérieur de la même autre zone réglementée ou jusqu’à un pâturage situé dans une autre zone réglementée contiguë, et sont ramenés depuis pâturage jusqu’à l’établissement d’origine.»;

3) à l’article 3, point e), la date du «30 juin 2026» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;

4) à l’article 4, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «31 décembre 2026»;

5) l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).