(10) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de la maladie depuis les établissements touchés en Grèce jusqu’à d’autres parties de cet État membre ou jusqu’à un autre État membre, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution s’appliquent dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/1366 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1366
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1366)
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