Décision d’exécution (UE) 2026/1366 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1366
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1366)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1366EUR-Lex →

(8) En outre, la transhumance des caprins ou des ovins entre une autre zone réglementée et un pâturage situé dans une autre zone réglementée différente ne peut être autorisée que si ces autres zones réglementées sont contiguës, de sorte que les caprins ou les ovins ne sont déplacés que dans ces autres zones réglementées.

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