(9) Il est également nécessaire, pour limiter le plus possible le risque de propagation de la maladie, de prolonger l’interdiction, prévue à l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, des mouvements de caprins et d’ovins depuis le territoire grec jusqu’à une destination située en dehors de la Grèce jusqu’au 31 décembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1366 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1366
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1366
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.