La modification de l’annexe X de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, qui figure dans le projet de décision du sous-comité concernant les indications géographiques, est approuvée au nom de l’Union européenne.
Décision (UE) 2026/1367 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1367
RattachementDécision (UE) 2026/1367
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1367)
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