Décision (UE) 2026/1367 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1367
RattachementDécision (UE) 2026/1367
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1367)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1367EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juin 2018 et est entré en vigueur le 1er mars 2021.

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