Décision (UE) 2026/1369 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1369
RattachementDécision (UE) 2026/1369
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1369)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1369EUR-Lex →

(1) La convention relative à l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «convention de Chicago»), qui réglemente le transport aérien international, est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Elle a institué l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

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