Décision (UE) 2026/1369 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1369
RattachementDécision (UE) 2026/1369
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1369)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1369EUR-Lex →

(2) Tous les États membres sont parties contractantes à la convention de Chicago et membres de l’OACI, tandis que l’Union a le statut d’observateur au sein de certains organes de l’OACI. Six États membres sont actuellement représentés au sein du Conseil de l’OACI.

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