Décision (UE) 2026/1369 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1369
RattachementDécision (UE) 2026/1369
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1369)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1369EUR-Lex →

(5) Lors de sa 238e session, le Conseil de l’OACI doit adopter l’amendement 19 proposé à l’annexe 17 — Sûreté de l’aviation — de la convention de Chicago (ci-après dénommé «amendement 19»). L’amendement 19 améliorera un certain nombre de SARP, introduira de nouvelles définitions, révisera certaines définitions existantes et alignera plus étroitement les pratiques appliquées dans l’Union, en particulier en ce qui concerne les contrôles et fouilles de sûreté des aéronefs.

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