Décision (UE) 2026/1369 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1369
RattachementDécision (UE) 2026/1369
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1369)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1369EUR-Lex →

(7) La position à prendre au nom de l’Union lors de la 238e session du Conseil de l’OACI, ou lors de toute session ultérieure, devrait consister à soutenir l’amendement 19. Cette position devrait être exprimée par les États membres qui sont membres du Conseil de l’OACI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

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