Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1377)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

À l’article 1er, paragraphe 1, de la décision d’exécution (UE) 2019/961, la mention «cinquante-neuf mois» est remplacée par «cent huit mois».

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