Article considérant 1

(1) Le 7 juin 2019, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la France conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées. Cette autorisation a été octroyée jusqu’au 7 septembre 2021.