Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1377)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué à l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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