Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1377)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

(4) Le 31 janvier 2024, l’Agence a transmis à la Commission les avis sur le dossier annexe XV adoptés par son comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») et son comité d’analyse socio-économique (ci-après le «CASE»).

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