Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1377)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

(5) La Commission prépare actuellement un projet de modification de la restriction existante pour la créosote et les substances apparentées figurant à l’entrée 31 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne la créosote et les substances apparentées.

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