Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1377)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

(6) Par lettre du 27 octobre 2025, la France a indiqué que la procédure de restriction n’était pas encore terminée. La France a donc demandé à la Commission de prolonger une nouvelle fois l’autorisation de la mesure nationale provisoire visant à restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d’autres substances apparentées.

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