Décision d’exécution (UE) 2026/1377 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1377
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1377
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1377)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1377EUR-Lex →

(7) Les motifs justifiant l’autorisation de la mesure provisoire tels qu’ils sont indiqués dans la décision d’exécution (UE) 2019/961 restent inchangés. Par conséquent, il y a lieu de maintenir cette autorisation.

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