Pour l’attribution des quotas d’hydrofluorocarbones, les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 sont celles fixées à l’annexe I de la présente décision, et les valeurs de référence pour chaque importateur et producteur visées à l’annexe VII, point 4 b), du règlement (UE) 2024/573 sont celles fixées à l’annexe II de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1382 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1382
IntituléValeurs de référence
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1382
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1382)
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