Décision d’exécution (UE) 2026/1382 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1382
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1382
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1382)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1382EUR-Lex →

Valeurs de référence visées à l’annexe VII, point 4 a), du règlement (UE) 2024/573 pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 pour chaque producteur et importateur pour lequel des données sont disponibles concernant la mise sur le marché légale d’hydrofluorocarbones dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

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