Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision d’exécution (UE) 2025/638 est modifiée comme suit:
à l’article 1er, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située à l’extérieur de la Roumanie, dans un autre État membre ou dans un pays tiers sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.