(11) Par conséquent, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire roumain vers toute destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre, et d’étendre cette interdiction à toute destination située dans des pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2026/1387 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1387
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026D1387)
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