Décision d’exécution (UE) 2026/1387 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1387
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026D1387)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1387EUR-Lex →

(8) De plus, la décision d’exécution (UE) 2025/638 définit les zones du territoire roumain, répertoriées à l’annexe II, dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables à d’autres zones réglementées, telles que prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être appliquées, et dans lesquelles les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones doivent être interdits, pendant une certaine durée, après l’expiration des délais prévus pour les mesures applicables dans les zones de protection et de surveillance. Il y a lieu d’indiquer à l’annexe II la durée des mesures applicables dans ces zones.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1387. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).