(9) Par ailleurs, la décision d’exécution (UE) 2025/638 interdit notamment les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire de la Roumanie jusqu’à une destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre pendant une certaine période.
Décision d’exécution (UE) 2026/1387 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1387
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1387
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026D1387)
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