(3) Le 7 mai 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1049 par laquelle trois personnes inscrites sur la liste par le comité du Conseil de sécurité le 28 avril 2026 ont été ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2026/1390 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1390
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1390
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1390)
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