(4) La personne restante inscrite sur la liste par le comité du Conseil de sécurité le 28 avril 2026 devrait également être ajoutée à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2026/1390 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1390
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1390
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1390)
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