Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/1399 du Conseil du 22 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/1399

Adopté le22 juin 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 4 considérants

CELEX32026D1399

RéférenceDécision (PESC) 2026/1399, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) Le 21 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l’Union européenne.

(2)

(2) Le 5 juin 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1158 modifiant la décision (PESC) 2024/1472.

(3)

(3) Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/1472 en conséquence,

Article 1

À l’article 11 de la décision (PESC) 2024/1472, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 1720432,62 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 s’élève à 1702807,39 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du programme de formation pendant la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 s’élève à 1605444,39 EUR.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.