Décision (PESC) 2026/1399 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1399
RattachementDécision (PESC) 2026/1399
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1399)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1399EUR-Lex →

(3) Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.

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