Décision d’exécution (PESC) 2026/1401 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1401
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1401
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1401)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2026/1401EUR-Lex →

(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.

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