(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/740, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II de ladite décision.
Décision d’exécution (PESC) 2026/1401 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1401
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1401
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1401)
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