Décision (UE) 2026/1407 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1407
RattachementDécision (UE) 2026/1407
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1407)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1407EUR-Lex →

(1) Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, à la suite de laquelle des millions de personnes ont fui l’Ukraine et la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil a constaté l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine et a introduit une protection temporaire. L’afflux de personnes fuyant l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine continue de poser des difficultés aux États membres concernés lorsqu’il s’agit d’assurer une aide humanitaire suffisante et de répondre aux besoins essentiels de ces personnes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).