(5) La crise humanitaire engendrée par l’invasion à grande échelle, non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie se poursuit et une aide peut être nécessaire pour les personnes fuyant l’agression militaire contre l’Ukraine et celles qui restent dans le pays. Cette situation instable a des conséquences majeures non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour certains États membres. Elle constitue donc une catastrophe affectant le territoire d’un ou de plusieurs États membres visée à l’article 74, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009 et à l’article 51, premier alinéa, point a), de la directive 2009/132/CE.
Décision (UE) 2026/1407 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1407
RattachementDécision (UE) 2026/1407
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1407)
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