Article considérant 6

(6) Il est dès lors approprié d’autoriser la Lituanie à accorder une franchise des droits à l’importation exigibles sur les marchandises importées aux fins énoncées à l’article 74 du règlement (CE) no 1186/2009, ainsi qu’une exonération de la TVA exigible sur les biens importés aux fins énoncées à l’article 51 de la directive 2009/132/CE par des organismes d’État ainsi que par des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes de la Lituanie ou pour le compte de ceux-ci. Afin de répondre à la demande de la Lituanie visant à apporter une aide aux personnes qui sont restées en Ukraine et sont durement touchées par l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine, il est également nécessaire d’autoriser le transfert ultérieur de ces marchandises vers des organismes d’État ukrainiens ou des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes ukrainiennes, en vue de la distribution gratuite de ces marchandises aux personnes dans le besoin en Ukraine. Il convient en outre d’autoriser la Lituanie à accorder une franchise des droits à l’importation exigibles sur les marchandises importées aux fins énoncées à l’article 74 du règlement (CE) no 1186/2009, ainsi qu’une exonération de la TVA exigible sur les biens importés aux fins énoncées à l’article 51 de la directive 2009/132/CE en cas d’importation pour la mise en libre pratique par des organismes d’aide humanitaire ou pour le compte de ceux-ci afin de répondre à leurs besoins pendant la période où ils fournissent une aide d’urgence aux personnes touchées par l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis 2024, il est nettement moins recouru aux mesures. La Commission estime par conséquent qu’il y a lieu de limiter la prorogation de ces mesures à une période de trois mois.