Décision (UE) 2026/1407 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1407
RattachementDécision (UE) 2026/1407
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1407)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1407EUR-Lex →

(9) Compte tenu des défis auxquels la Lituanie est confrontée, il y a lieu d’octroyer la franchise des droits à l’importation et l’exonération de TVA pour les importations effectuées à partir du 1er janvier 2026. Cette franchise et cette exonération devraient être maintenues jusqu’au 31 mars 2026.

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