Décision (UE) 2026/1413 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1413
RattachementDécision (UE) 2026/1413
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32026D1413)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1413EUR-Lex →

(8) À ce jour, la Roumanie n’a pas présenté son rapport d’avancement annuel sur l’action engagée en réponse à la recommandation du Conseil du 21 janvier 2025 visant à mettre un terme à la situation de déficit excessif et sur la mise en œuvre de l’ensemble de réformes et d’investissements sous-tendant la prolongation de la période d’ajustement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).