Décision (UE) 2026/1414 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1414)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1414EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), est approuvé au nom de l’Union.

Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/1415, 29.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1415/oj.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).