L’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), est approuvé au nom de l’Union.
Décision (UE) 2026/1414 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1414)
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/1415, 29.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1415/oj.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.