(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a mis en place le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2028.
Décision (UE) 2026/1414 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1414)
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