Décision (UE) 2026/1414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1414)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1414EUR-Lex →

(2) Le Liban est l’un des 19 États participants de PRIMA, puisqu’il a conclu un accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de sa participation à PRIMA (ci-après dénommé «accord PRIMA»). L’accord PRIMA devrait rester en vigueur aussi longtemps que la décision (UE) 2017/1324 sera en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).