(3) La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prorogé la durée totale de PRIMA jusqu’au 31 décembre 2031 et prévoit que le Liban continue à participer à PRIMA au titre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.
Décision (UE) 2026/1414 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1414)
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