(6) Les négociations ont été conclues avec succès le 22 juillet 2024 et, conformément à la décision (UE) 2025/521 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 8 décembre 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2026/1414 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1414
RattachementDécision (UE) 2026/1414
Versionacte d'origine du 21/04/2026 (CELEX 32026D1414)
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