Décision d’exécution (UE) 2026/1419 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1419
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1419
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1419)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1419EUR-Lex →

Soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87705, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-877Ø5-6, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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